Mentions Légales – ESPRITS-NOMAD
1. Présentation de l’Entreprise
Nom commercial : ESPRITS-NOMAD
Statut juridique : Micro-entreprise
Propriétaire : Mélanie Guerrero
Immatriculation SIRET : 531 935 500 00029
Adresse du siège social : 2 Impasse Adrien Rubirola, Villeneuve-de-la-Raho, Occitanie, 66180, France
Contact : espritsnomad@gmail.com | 06 66 59 59 93
Site internet : https://www.espritsnomad.fr
2. Hébergement et Conception du Site
Hébergement : Squarespace
Squarespace Ireland Ltd
Le Pole House, Ship Street Great, Dublin 8, Ireland
Conception du Site :
Le site internet a été conçu et développé par ESPRITS-NOMAD en utilisant la plateforme Squarespace.
3. Propriété Intellectuelle
L'intégralité du contenu du site https://www.espritsnomad.fr, incluant, sans limitation, les textes, images, graphismes, logos, vidéos, et la mise en page, est la propriété exclusive de ESPRITS-NOMAD.
Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation partielle ou totale du contenu sans l'autorisation écrite préalable de ESPRITS-NOMAD est strictement interdite. Toute infraction constituera une violation des droits de propriété intellectuelle et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et du Code civil.
Protection des CGV et Mentions Légales :
Les présentes mentions légales ainsi que les Conditions Générales de Vente (CGV) sont protégées par les droits d’auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation sera considérée comme une contrefaçon.
4. Protection des Données Personnelles & Conformité RGPD
Traitement des Données Personnelles :
Les données personnelles collectées sur le site https://www.espritsnomad.fr sont strictement utilisées pour la personnalisation des services de conseil en voyage et ne seront jamais vendues à des tiers.
Droits des utilisateurs (RGPD - UE 2016/679)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès : obtenir une copie des données personnelles stockées vous concernant.
Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’oubli : demander la suppression de vos données personnelles.
Droit d’opposition : refuser l’utilisation de vos données à des fins commerciales.
Droit à la portabilité : demander le transfert de vos données vers un autre prestataire.
📩 Pour exercer ces droits, envoyez votre demande à : espritsnomad@gmail.com.
📌 Délai de réponse : sous 30 jours, conformément aux obligations légales.
Utilisation des Cookies :
Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic. Vous pouvez paramétrer vos préférences via les paramètres de votre navigateur.
5. Responsabilités & Limitation de Responsabilité
Nature des Services de ESPRITS-NOMAD
ESPRITS-NOMAD est un prestataire de services de conseil en voyage et non une agence de voyage.
👉 Aucune transaction financière relative aux réservations de voyages (vols, hôtels, activités) n’est réalisée par ESPRITS-NOMAD.
👉 Le client est le seul responsable des réservations qu'il effectue auprès des prestataires tiers (hôtels, compagnies aériennes, agences locales, etc.).
Exclusion de responsabilité :
_ESPRITS-NOMAD ne pourra être tenu responsable dans les cas suivants :
_Annulation, retard ou modification d’un vol, d’un hébergement ou d’une activité.
_Conditions météorologiques, pandémies, conflits armés, grèves ou tout autre cas de force majeure , sargasses , guerre civile….
_Perte, vol ou dommage matériel subi par le client pendant son voyage.
_Insatisfaction liée aux prestations fournies par les prestataires tiers , annulations de dernières minutes.
🔴 Assurance Voyage : Il est fortement recommandé de souscrire une assurance voyage couvrant l’annulation, l’assistance médicale et le rapatriement et la location du matériel .
6. Litiges et Médiation
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. Si aucun accord n’est trouvé, le client peut recourir à un médiateur de la consommation.
Médiateur de la Consommation
Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation, désigné ci- dessous, si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou pas de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1
du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :
MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu
ou par voie postale en écrivant à :
MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE
📩 Toute réclamation doit être envoyée à espritsnomad@gmail.com avant toute saisine du médiateur.
⚖️ Compétence Juridique :
Tout litige sera soumis aux tribunaux du siège social de ESPRITS-NOMAD et au droit français.
7. Sécurité et Protection des Contenus
📌 Sécurité des Données : ESPRITS-NOMAD s’engage à sécuriser les informations collectées et à protéger son site contre les accès non autorisés.
📌 Protection contre le Plagiat : Toute reproduction des CGV et Mentions Légales sans autorisation préalable sera considérée comme une infraction et poursuivie en justice.
8. Clause de Non-Renonciation et de Divisibilité
Clause de Non-Renonciation : Le fait pour ESPRITS-NOMAD de ne pas se prévaloir d’une clause des présentes mentions légales ne constitue pas une renonciation à l’application de ladite clause.
Clause de Divisibilité : Si l'une des clauses des présentes mentions légales venait à être déclarée invalide, cela n’affecterait pas la validité des autres dispositions.
