Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV) — ESPRITS-NOMAD

1. Présentation de la Société :

ESPRITS-NOMAD est une micro-entreprise spécialisée dans le conseil de voyages personnalisés pour les particuliers et professionnels.

Site internet : https://www.espritsnomad.fr

Propriétaire : Mélanie Guerrero

SIRET : 531 935 500 00029

Contact : espritsnomad@gmail.com

Siège social : 4 impasse Adrien Rubirola, 66180 Villeneuve-de-la-Raho

2. Hébergement et Conception du Site

Hébergement : IONOS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Conception : Réalisée par l’équipe d’ESPRITS-NOMAD via Squarespace.

3. Objet des Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations de conseil en organisation de voyage proposées par ESPRITS-NOMAD. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

4. Nature des Prestations et Responsabilités

ESPRITS-NOMAD intervient exclusivement en tant que conseiller en organisation de voyage personnalisé. Elle fournit des suggestions et recommandations adaptées, sans procéder à aucune réservation ni transaction pour le compte du client.

Le client reste seul décisionnaire des réservations effectuées auprès des prestataires tiers (hôtels, compagnies aériennes, etc.). ESPRITS-NOMAD ne garantit ni les disponibilités ni les conditions proposées par ces prestataires.

En complément, ESPRITS-NOMAD propose un service de location de matériel audiovisuel (GoPro, Insta360) destiné à accompagner le client durant ses voyages.

Le client est responsable du matériel dès sa remise en main jusqu'à sa restitution. En cas de perte, vol ou dommage, il s’engage à rembourser les frais de réparation ou de remplacement, selon les modalités prévues dans le contrat de location.

5. Formation du Contrat

Le contrat est réputé conclu dès réception du devis signé sans modification par le client, accompagné du paiement d’un acompte de 50 % du montant total. Le solde est dû à la livraison du Travel Plan.

6. Tarifs et Prestations

Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils figurent sur le devis personnalisé envoyé au client. ESPRITS-NOMAD se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur à la date de la commande.

7. Services à la Carte

Les services à la carte incluent, sans s’y limiter :

Recherche de billets d’avion : 50 €

Recherche de logement unique : 60 €

Recherche de logements multiples : 80 €

Recherche de voiture de location : 40 €

8. Modalités de Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire via un service sécurisé shopify ou par virement bancaire. Les transactions réalisées relèvent de la responsabilité exclusive des prestataires.

Pour toute location de matériel, un dépôt de garantie est exigé. Il sera restitué après vérification de l’état du matériel. Le montant est précisé dans le contrat de location.

9. Annulation et Modification

Annulation par le client :

L’acompte versé est conservé en cas d’annulation, sauf si celle-ci intervient dans les 48 heures suivant la commande. Au-delà de ce délai, la totalité de la prestation reste due.

Modification :

Toute demande de modification postérieure à la signature du devis pourra entraîner des frais supplémentaires. Le client en sera informé au préalable

10. Délai de Réservation

Après avoir effectué son choix parmi les suggestions transmises, le client est informé qu’il lui appartient de réaliser ses réservations dans un délai raisonnable.

ESPRITS-NOMAD, en tant que conseiller en voyage, n’intervient pas dans les réservations ni dans les paiements auprès des prestataires. Elle ne saurait être tenue responsable d’éventuelles modifications de conditions ou d’indisponibilités survenues après transmission des propositions.

11. Limitation de Responsabilité

ESPRITS-NOMAD ne peut être tenue responsable des décisions prises par le client concernant les réservations ni des incidents liés aux prestataires (retards, annulations, surbooking, etc.).

Elle décline également toute responsabilité en cas d’informations inexactes fournies par le client ou d’erreurs commises par des prestataires tiers.

Sa responsabilité, si engagée, est limitée au montant total de la prestation payée.

12. Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

ESPRITS-NOMAD TRAVEL PLANNER est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle

13. Propriété Intellectuelle

Le contenu du site internet d’ESPRITS-NOMAD est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, modification, diffusion ou adaptation sans autorisation préalable est interdite.

14. Données Personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : espritsnomad@gmail.com

15. Force Majeure

ESPRITS-NOMAD ne pourra être tenue responsable en cas d’empêchement ou de retard lié à un cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, épidémie, événements imprévus, etc.).

16. Non-Renonciation

Le fait de ne pas faire valoir un droit à un moment donné ne vaut pas renonciation à ce droit pour l’avenir.

17. Clause de Divisibilité

Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront valables.

18 Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est donnée aux tribunaux du ressort du siège social d’ESPRITS-NOMAD.

19. Médiation

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur proposé :

MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV

Centre d’Affaires Stéphanois SAS

IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE

3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE

Avant toute médiation, une réclamation écrite doit être adressée à : espritsnomad@gmail.com